J.O. Numéro 197 du 26 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13130

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Arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières

NOR : INTF0000461A



Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 5 mai 2000 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur en date du 12 mai 2000,
Arrêtent :



Art. 1er. - La direction de la programmation, des affaires financières et immobilières comprend :
La sous-direction du contrôle de gestion et des études ;
La sous-direction des affaires financières ;
La sous-direction des affaires immobilières.

Art. 2. - La sous-direction du contrôle de gestion et des études est une sous-direction de mission. Elle est chargée d'animer et de coordonner la politique de contrôle de gestion au sein du ministère. Elle apporte un appui technique dans ce domaine à l'ensemble des services. Elle impulse des actions de formation et d'animation du réseau des contrôleurs de gestion. Elle met en oeuvre les études et expertises nécessaires au développement des nouvelles techniques de gestion. Elle contribue aux actions de modernisation des services dans le cadre de la réforme de l'Etat. Elle développe les nouvelles technologies de l'information au sein de la direction.

Art. 3. - La sous-direction des affaires financières est, pour l'administration du ministère de l'intérieur, l'interlocuteur du ministère chargé de l'économie, des finances et du budget. Elle est chargée de la préparation du budget et du suivi de son exécution, des fonctions d'ordonnateur principal par délégation du ministre et de l'étude et de l'organisation financière et comptable des services.

Art. 4. - La sous-direction des affaires immobilières est chargée, pour l'ensemble des services, de la préparation et de l'exécution de la politique immobilière du ministère. Elle prépare et exécute le schéma immobilier du ministère.
Elle gère les crédits concourant à l'acquisition, à la construction, à la location, aux gros travaux, à l'aménagement et à l'entretien des immeubles utilisés par les services. Elle affecte ces crédits en fonction des plans à moyen terme et des programmes annuels.
Elle gère également les crédits relatifs à l'équipement mobilier, aux installations d'imprimerie et de reprographie et au fonctionnement de l'administration centrale et des services qui lui sont rattachés.

Art. 5. - L'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières est abrogé.

Art. 6. - Le directeur général de l'administration et le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 août 2000.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin